Le contrat saisonnier : ce qu'il faut savoir

Le contrat saisonnier dans sa forme est très proche du fonctionnement du Contrat à Durée Déterminée (CDD) mais il existe quelques différences.

Comme son nom l'indique, pour qu'un contrat saisonnier soit conclu, les travaux pour lesquels le salarié est recruté doivent suivre un rythme de saisonnalités, c'est à dire qui se reproduise chaque année (ex : vendanges, agriculture, saisons touristiques) ou être relatif au mode de vie collectif (ex : vacances scolaires).

Deux types de contrat

Dans les deux cas, le durée légale minimale du contrat saisonnier est 1 mois, la durée maximum 9 mois.

• Contrat sans terme précis : le contrat est prévu pour toute la saison sans date de fin exacte, cela dépendra des besoins de l'établissement. Le début du contrat est la date d'ouverture de l'établissement. Le contrat est prolongeable si la saison se poursuit.
• Contrat de date à date : contrat déterminé renouvellable une fois.

Quelle est la durée hedbomadaire légale ?

Comme pour les autres contrats de travail, la durée légale hedomadaire du contrat saisonnier est de 35h.

Les heures supplémentaires sont autorisées jusqu'à 48h dans la limite maximum de 12h/jour pour les réceptionnistes, 11h/jour pour les cuisiniers et 11h30/jour pour les autres.

90h supplémentaires maximum par trimestre sont autorisées.

11h de repos sont obligatoires entre deux jours travaillés, la durée peut être rammenée à 10h si les salariés sont logés sur place.

Y a-t-il une période d'essai ?

Oui, il faut compter 1 jour par semaine pour les contrats de moins de 6 mois et 1 mois pour les contrats de plus de 6 mois.

A la fin de mon contrat saisonnier, puis-je bénéficier de la prime de précarité de 10% ?

Non. En revanche vous avez le droit à la prime compensatoire de congès payés (10% du salaire brut total)

Que faut-il vérifier à la signature d'un contrat saisonnier ?

L'article L.1242-12 du code du travail stipule que les éléments suivants doivent figurer sur le contrat saisonnier :

• motif du contrat.
• nom du poste occupé.
• date à laquelle le contrat démarre et si possible date à laquelle le contrat termine ou bien durée minimale du contrat.
• durée de la période d'essai.
• montant de la rémunération.
• nom et adresse de la caisse de retraite complémentaire, de l'organisme de prévoyance et de la mutuelle.
• convention collective applicable.

D'autres infos

• Les salariés saisonniers de moins de 17 ans gagnent 80% du SMIC, les salariés de 17 à 18 ans gagnent eux 90% du SMIC.
• Les salariés bénéficient de 20 minutes de pause toutes les 6h et d'un jour de congès par semaine.
• Le contrat doit être établi par écrit dans les 48h suivant l'embauche. Un exemplaire devra être remis au salarié.

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Toutes les ressources pour répondre à vos autres questions sur le droit du travail et les contrats saisonniers :
Ministère du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue Social
Le droit du travail saisonnier